le harki dans l’histoire de l’Algerie

 

Concept d’emploi et évolution statutaire des supplétifs durant la guerre d’Algérie

Christophe CAZORLA. Article paru dans la Revue historique des armées, n°229, 2002.
Les numéros entre parenthèses correspondent aux appels des notes, consultables en bas de page.

Après une trop longue période d’oubli, la mémoire des harkis connaît depuis peu une «sur commémoration » qui entraîne une confusion entre ces supplétifs et les troupes régulières de tirailleurs algériens et de spahis. Hors leurs origines, leur tradition, leur mode de recrutement sont différents, comme le montre cet article qui présente les diverses catégories de supplétifs et l’évolution du concept d’emploi, tout en donnant les raisons de la croissance des effectifs avant le drame de 1962.

L’emploi du mot harki comme terme générique représentant l’ensemble des supplétifs engagés aux côtés des forces françaises pendant la guerre d’Algérie, a eu pour effet de masquer la diversité et les particularités des supplétifs qui ont participé au conflit. Engagés aux côtés des forces de l’ordre, ils sont un atout militaire majeur pour l’autorité militaire et politique française, mais surtout, et peut-être principalement, un enjeu politique dans cette guerre subversive où le contrôle de la population est la clef de la réussite. Dans ces conditions, le concept d’emploi des supplétifs durant la guerre d’Algérie fluctue en fonction de l’évolution de la situation militaire et politique. Les principales mutations de ce concept se découpent en trois grandes phases chronologiques. Dans un premier temps, de 1954 à 1959, les opérations militaires pour assurer le maintien de l’ordre puis la pacification de l’Algérie nécessitent un développement de diverses catégories de supplétifs (maghzen, harka, groupe mobile de protection rurale, groupe d’autodéfense) et plus ou moins parallèlement un accroissement de l’effectif de ces catégories, avec un plafond au début de l’année 1960. Dans ce contexte, le concept d’emploi des supplétifs est fondé principalement sur l’« opératif ». Une deuxième phase, qui va de l’année 1960 jusqu’au milieu de 1961, correspond à la première évolution réelle du statut des supplétifs, mais aussi aux premières interrogations sur leur avenir. Enfin, les dernières heures de l’Algérie française sont celles des dernières grandes réformes statutaires en faveur des supplétifs, au moment même où la déflation des effectifs touche de plein fouet ces volontaires.

1954-1959, diverses catégories de supplétifs et croissance des effectifs

Au lendemain du 1er novembre 1954, l’armée française engagée en Indochine manque d’unité d’intervention pour agir en Algérie. Par ailleurs, les missions de la Xe région militaire (Algérie) ne sont pas adaptées à la lutte contre le front de libération nationale (FLN). En effet, la Xe région a pour mission principale, en 1955, le maintien de la sécurité intérieure du territoire et l’entretien des forces françaises d’Extrême-Orient (1). Cette situation profite au FLN, et la « rébellion » s’étend progressivement à travers le pays en 1955-1956. Les forces de l’ordre conçoivent dans ce contexte un système de protection adaptée à leur mission. Un « quadrillage » de l’Algérie est mis en place à partir du mois de février 1955 pour limiter les possibilités d’action des « rebelles » et protéger les biens et les personnes. Afin d’aider les forces de l’ordre encore peu nombreuses, le gouverneur général, Roger Leonard, crée le 24 janvier 1955 les groupes mobiles de protection rurale (GMPR). Ce sont des forces supplétives de police recrutées par l’administration civile dépendant du ministère de l’Intérieur et constituées de personnels volontaires liés par contrat, employés aux opérations de maintien de l’ordre dans leur département d’origine. Recrutés par tiers, le premier local, le deuxième d’origine voisine du secteur d’emploi, et le dernier de région éloignée, ces groupes sont composés chacun de 85 hommes divisés en deux sections, une à pied et une portée, et un peloton de cavaliers. Leur valeur est très fortement critiquée en 1957 par l’ethnologue Jean Servier, dans un rapport destiné à l’état-major, estimant que « l’encadrement des GMPR est mauvais, composé d’officiers ou de sous-officiers de réserve qui, n’ayant pas réussi dans la vie civile, ont été attirés par une solde élevée. Les hommes bénéficient également d’une solde très élevée (11 NF par jour à la base)… Beaucoup de GMPR doivent être gardés par des unités métropolitaines, à la fois contre eux-mêmes et contre les périls extérieurs. On estime dans l’ensemble avoir assez obtenu d’un [agent du] GMPR quand il ne déserte pas. Le programme de casernement conçu pour les GMPR est une absurdité (800 000 NF pour la compagnie nomade de Marbot qui, de ce fait, est devenue sédentaire, 900 000 NF pour les 150 hommes du GMPR de Bou-Saada où l’on vient de découvrir un réseau FLN). Ces unités dépendent de l’autorité civile. Leur inspection générale ou régionale est assurée par des administrateurs de communes mixtes, hors d’usage. Les GMPR échappent donc entièrement à l’autorité militaire et, à l’exception d’une ou deux unités, ne participent absolument pas aux opérations. Ils constituent un poids mort dans le dispositif militaire en Algérie, une lourde charge pour le budget algérien » (2). Il est nécessaire de nuancer radicale- ment ce dernier point, car beaucoup de GMPR sont tout à fait opérationnels. Après être passés pour emploi à la disposition de l’autorité militaire, ils sont rebaptisés, en mars 1958, groupes mobiles de sécurité (GMS).

Le 15 juin 1955, après le remplacement à la tête de la Xe région militaire du général Cherrière par le général Lorillot chargé « de la direction de toutes les opérations civiles et militaires en vue du rétablissement de l’ordre » (3), la politique de pacification débute. Celle-ci a principalement deux buts : le contrôle du terrain et surtout celui de la population. Cette politique est issue des enseignements acquis au cours de la guerre d’Indochine. Le commandement français sait que la guerre subversive a pour objet principal la population dont la mise en condition est assurée par la propagande. L’impact sur celle-ci est important à cause des liens ethnique et culturel existant entre elle et les « rebelles ». C’est dans ce double contexte, contrôle du terrain, contrôle des populations, que le concept d’emploi des supplétifs se développe. Au-delà du contrôle militaire du territoire, la réponse à la rébellion passe par une action politique et sociale auprès des populations. À cette fin, le gouverneur général, Jacques Soustelle, crée les sections administratives spécialisées (SAS), destinées à remédier à la sous-administration de l’Algérie rurale. Sur le même principe les sections administratives urbaines (SAU) sont créées en 1957. Chaque SAS est dirigée par un officier des affaires algériennes assisté de son personnel d’encadrement. Ils sont protégés par un maghzen (unité composée de supplétifs mokhaznis) constitué de 28 « mokhaznis » mokkaden ». Comme pour les GMPR, Jean Servier observe que ces unités atteignent parfois « la centaine », alors qu’elles peuvent « être limitées à 3 ou 4 par S.A.S., leur rôle étant celui de planton », d’autant plus que le chef des SAS habite « toujours près d’une unité régulière ». Enfin, « ne participant jamais aux opérations, ils n’ont aucun moral et, dans l’ensemble, s’excusent de leur situation matérielle privilégiée en donnant au F.L.N. tous les gages qu’il demande » (4). Même si parfois cette situation a pu exister, dans l’ensemble les maghzens sont des groupes opérationnels et qui bien entendu n’ont pas en général un rôle de planton. encadrés par deux «

À l’issue de la création de ces deux types de formation, si l’emploi des supplétifs apparaît nécessaire dans la lutte engagée contre le FLN – l’avancée de la pacification et l’enjeu du contrôle de la population poussent à développer le recrutement, d’autant plus que la politique de contrôle des frontières immobilise quelque 370 000 hommes en 1957 (5) – leur recrutement est freiné par l’état-major car, jusqu’en 1957, les actes de désertion des Français de souche nord-africaine (FSNA) et de trahison ont créé dans les unités un climat de suspicion entre les deux communautés (6). Cet état de fait a amené le commandement à prendre d’importantes mesures conservatoires – particulièrement vis-à-vis de la dotation en armes automatiques des harkas – qui a eu un effet néfaste sur le recrutement des FSNA (supplétifs et engagés). Par ailleurs, ces mesures ont eu un effet désastreux sur la pacification car « elles tendaient à faire de la guerre d’Algérie la lutte de l’Européen contre le Musulman » (7).

Sur le terrain, les troupes françaises cherchent à reprendre l’initiative. Dans cette guerre « révolutionnaire », les officiers français savent depuis la guerre d’Indochine que « les meilleures troupes de contre-guérilla sont à base d’autochtones […] » (8). Pour mener le combat sur un terrain difficile, l’état-major développe les harkas – (le terme en arabe signifie : mouvement, expédition) – en février 1956, avec la mise en place d’une unité par quartier de pacification. Leur mission est de « participer activement aux opérations de maintien de l’ordre ». Pour la première fois depuis le début du maintien de l’ordre, un concept d’emploi offensif est appliqué à une catégorie de supplétifs. Leur création ou l’augmentation de leurs effectifs sont décidées par le général commandant le corps d’armée sur proposition de l’état-major mixte de zone mais leur entretien incombe au gouvernement général d’Alger (9). Ces unités sont des formations levées, pour des opérations déterminées et pour un temps limité, dans le cadre local, et leur participation à des opérations extérieures à leur périmètre de recrutement doit donc être exceptionnelle et de durée limitée. Les harkas ne sont, en théorie, jamais engagées isolément et sont donc obligatoirement rattachées à une unité régulière qui en assure le recrutement, l’encadrement, le contrôle et le support. Lorsque l’unité de rattachement est relevée, la harka reste sur place et est accolée à la nouvelle unité. Les harkis engagés sont considérés comme des journaliers embauchés localement et qui doivent être, dans l’esprit de l’état-major, des auxiliaires directs du combattant régulier. Par sa rusticité, par sa connaissance de l’adversaire et de ses procédés, par ses liens avec la population locale, le harki doit apporter aux unités qu’il renforce une aide très appréciable pour le combat, la chasse et le renseignement.

Au cours de l’année 1956, « au fur et à mesure que se déroulent en Algérie les opérations de pacification, de nombreux villages se rallient et demandent à assurer leur propre défense » (10). Pour remplir cette mission, des groupes d’autodéfense composés de volontaires armés par l’autorité civile sous contrôle de militaires sont créés afin d’assurer la protection des personnes et des biens de leurs villages. Le 7 août 1956, le ministre résidant en Algérie, Robert Lacoste, rappelle les principes essentiels de leur mise en place qui « implique la participation active et directe des populations ralliées »11. La création de ces groupes incombe aux préfets, après accord du général commandant la division territoriale, et inversement dans les zones relevant du contrôle direct de l’armée. Contrairement aux autres supplétifs, « les hommes composant les groupes supplétifs d’autodéfense n’étant régulièrement pas rétribués, les autorités locales devront s’efforcer de leur accorder certains avantages lors des distributions de vivres ou de l’organisation de chantiers de travaux » (12).

À l’aube de 1957, les différences de statut entre les catégories de supplétifs sont suffisamment importantes pour que des « surenchères et des rivalités » soldes […] très nettement supérieures à celles des harkas, d’allocations familiales, de la sécurité sociale, d’indemnité de maintien de l’ordre, de logement » (14), d’indemnité de déplacement, de congé annuel et ils bénéficient de la législation sur les accidents du travail. Cette différence de statut est liée à ce que ces formations de maintien de l’ordre sont « prévues pour opérer aussi bien dans des circonstances normales que dans la période de crise actuelle due à la rébellion » (15). Il est alors normal dans l’esprit des autorités que « les statuts de ces formations, qui sont appelées à voir leur existence se prolonger, doivent donc être étudiés en vue d’offrir aux personnels qui s’y intègrent une carrière stable et autant que possible démunie d’aléas » (16). (13) cristallisent les rancoeurs sur les GMPR et les maghzens, qui ont un statut plus avantageux. Ceux-ci bénéficient, contrairement aux harkis, de contrats renouvelables de six à douze mois, de «

Par opposition, les harkas qui sont des « formations temporaires créées à l’occasion des événements d’Algérie, pour le combat plus que pour le maintien de l’ordre proprement dit, [sont] donc appelées, de ce fait, à disparaître progressivement aussitôt que la rébellion aura cessé » (17). Ainsi, jusqu’en 1960, aucun texte législatif ne traite des conditions de leur recrutement (18). Dans ces conditions, les chefs d’unités qui gèrent les harkas ont « toute latitude et entière responsabilité […] pour enrôler et licencier à leur gré les personnels harkis, dans la limite des crédits qui leur sont consentis et en fonction du rendement obtenu, dont les employeurs restent finalement les seuls juge » (19). Ce système de gestion très souple pour l’armée crée toutefois des conditions d’emploi particulièrement précaires pour les harkis. Cependant, dès 1957, au vu de la disparité des statuts qui existent entre les différentes formations de supplétifs, des tentatives sont menées pour mettre au point des règles d’administration concernant les harkis.

Ces études font apparaître la très grande disparité et la variété des solutions proposées. Dans un projet datant du 11 octobre 1957, le 5e bureau estime que « les harkas sont réduites à des conditions d’accessoires destinées à renforcer les effectifs des unités régulières, et que cela leur interdit d’une part d’accéder aux fonctions d’autorité et d’autre part l’action politique » formations autonomes à caractère politico-militaire, offrant de larges responsabilités d’autorité aux éléments musulmans locaux et disposant d’un encadrement militaire européen très réduit (conseillers techniques) ». La dissolution « des Compagnies Nomades » permet de doter ces unités en cadres européens et en supplétifs musulmans déjà instruits militairement et considérés comme loyaux. La réponse du général Salan est éloquente : « Ainsi, on glisse vers la formation d’une armée algérienne symbole de l’unité algérienne. Je n’accepterai jamais pareil projet. Telle est ma position. Inutile d’en discuter » (21). (20). Dans ce but, le 5e bureau prévoit d’organiser les harkas en «

Le deuxième projet concernant cette réorganisation est tout aussi orienté politiquement. Il s’agit de mettre en place au bénéfice des harkas un « encadrement politique dont le nom reste à déterminer, mais dont la fonction principale sera d’assurer l’éducation civique des combattants » (22). Sur le modèle d’une harka d’une centaine – à laquelle le général Salan a toujours été opposé, car selon lui « l’effectif d’une bonne harka oscille entre 30 et 60 » et « l’adoption de la centaine comme cellule de base offre des dangers évidents, dangers que la politisation de ces formations ne saurait atténuer » (23) – cette nouvelle organisation prévoit, en suivant le modèle d’une structure politicomilitaire, que l’officier soit un commissaire de centaine assisté d’un commissaire adjoint, de deux ou trois officiers dénommés chefs de vingtaine et enfin de quatre ou cinq caporaux chefs de dizaine. Dans le cas où les harkas sont groupées, des fonctions de commissaire de groupement et de groupe sont créées.

Pour le recrutement de ces cadres musulmans, il peut être fait appel à des « éléments représentant une valeur politique même s’ils ne sont pas utilisables sur le plan tactique » (24). Il est alors envisagé d’établir deux hiérarchies parallèles, avec, d’un côté, des militaires français et musulmans et, de l’autre, des contrôleurs ou commissaires à la pacification avec grades équivalents aux grades militaires. Ces unités ne possèdent que l’apparence des unités régulières, puisque, d’une part, des grades peuvent être concédés à titre fictif et que d’autre part l’appellation et les insignes de grade devaient être distincts de ceux de l’armée régulière.

Enfin, le terme même de « harka », qui ne correspond pas à l’esprit de cette réforme, doit disparaître, car il est « déjà usé ». Cinq propositions sont faites en remplacement : formations algériennes de contre-guérilla, corps francs algériens de pacification, corps francs algériens régionaux, corps-franc de l’Algérie nouvelle, commandos algériens. Aussi révolutionnaires qu’ils soient, aucun de ces deux projets ne verra le jour. Il faudra attendre la fin de l’année 1961 pour que de réelles modifications soient faites au statut des harkis. En attendant, plusieurs instructions d’administration des harkis sont mises en place.

À partir de la fin de l’année 1958, un net changement dans le rôle que jouent les supplétifs dans la pacification apparaît. Cette évolution est particulièrement visible dans l’accroissement des effectifs et dans la participation de plus en plus active aux opérations de pacification. Le remplacement, le 16 décembre 1958, du général Salan par le général Challe comme commandant en chef des forces en Algérie est une des causes principales de cette situation. Constatant que « depuis longtemps, l’expérience a montré que la combinaison bouclage ratissage a priori est totalement inefficace. La tactique de dispersion et de refus de combat adoptée par les rebelles, les difficultés du terrain dans les zones où les bandes se réfugient condamnent définitivement un tel procédé » (25). Un changement tactique sur le terrain est alors nécessaire et, pour mener une véritable « chasse à courre » (26) et « réduire progressivement la zone de liberté d’action » des « bandes rebelles », des commandos de chasse sont créés par la directive du 22 décembre 1958. Succédant aux douze compagnies spécialisées dans la contre-guérilla et la guerre révolutionnaire créées par le général Salan en janvier 1958 (27), ces commandos ont une composition mixte, harkis, soldats réguliers musulmans ou non. Contrairement aux autres catégories de supplétifs, ces unités ne sont pas astreintes à demeurer dans leur zone originelle d’implantation, et nomadisent pour mener la chasse aux katibas (compagnie de l’armée de libération nationale [ALN]).

L’évolution de la situation générale et les événements de mai 1958 permettent de reconsidérer la politique de recrutement des supplétifs et d’augmenter leur effectif en 1958 et 1959. Cette augmentation a un triple but dans la politique de lutte contre le FLN. Sur les plans psychologique et politique, il s’agit de faire participer le plus grand nombre possible de FSNA aux opérations de maintien de l’ordre pour démontrer, s’il en est besoin, que la lutte engagée en Algérie comporte l’adhésion de la grande masse de la population musulmane. Ainsi, au début de l’année 1960, 160 000 FSNA, dont 120 000 supplétifs (28), sont recrutés au sein des forces de l’ordre (29). Sur le plan social et humain, l’armée montre qu’elle joue un rôle dans la « promotion des F.S.N.A. » (30) par l’intégration dans ses rangs d’une partie de ses personnels. Enfin, cet accroissement a permis de « pallier à partir de 1960 à l’insuffisance numérique des Français de souche européenne, par suite des classes creuses » (31). Cette argumentation est à prendre avec précaution, car l’allongement du temps de service à 36 mois en 1956 (pour certaines classes) masque à lui seul ce phénomène de classe creuse.

Dans ce développement des effectifs, une partie de ceux-ci est destinée à la gendarmerie par la création en 1959 de commandos de chasse encadrés par la gendarmerie (32). Enfin, parmi les dernières unités à intégrer des supplétifs musulmans dans leurs rangs, il y a les unités territoriales. Composées à l’origine d’Européens, elles s’ouvrent progressivement aux Musulmans. Mais, durant la semaine des barricades (24-31 janvier 1960), la participation reconnue de certaines de ces unités et le parti pris qu’on leur accorde entraînent leur première dissolution. Reformées à base de réservistes, elles se révéleront vite coûteuses ; les réservistes sont alors remplacés par des supplétifs, dont l’entretien s’avère bien moins coûteux.

1960, évolution du concept : un redéploiement tourné vers l’autodéfense

À l’issue du recrutement massif de supplétifs en 1958 et 1959, l’effort pour l’année 1960 porte sur leur formation et l’amélioration de leur statut. Pour ce qui est du premier point, la directive du général Challe du 7 décembre 1959 (33) explique les buts à atteindre. En 1960, le volume des effectifs ne pouvant être accru faute de crédits supplémentaires, une meilleure gestion des effectifs présents est demandée par le général Challe. À cette fin, il précise qu’il convient « de valoriser les personnels déjà en place tant par la formation d’un plus grand nombre de gradés et spécialistes, que sur le plan civique en en faisant des militants de la cause française » (34). Dans le premier cas, la valorisation de l’encadrement de ces formations est faite en envoyant les cadres musulmans en stage dans les centres de formation de sous-officiers des corps d’armée, ainsi que dans le centre d’instruction de contre-guérilla d’Arzew. Dans le deuxième cas, une formation civique « ayant pour objet de leur démontrer que seule la France est en mesure d’apporter à l’Algérie l’évolution humaine, sociale et économique indispensable » (35) leur est dispensée. Il s’agit de faire des supplétifs musulmans qui combattent dans les rangs français de « véritables militants du grand parti de la France ». Par cette formation, il leur est donné « un état d’esprit offensif leur permettant non seulement de se défendre contre la propagande rebelle et les pressions dont ils peuvent faire l’objet » (36). La directive rappelle que « le chef (d’une unité) doit s’efforcer de créer et de maintenir…, un climat dans lequel nos Musulmans se sentiront en confiance et auront l’impression d’être traités sur un pied d’égalité avec les Européens de leur unité » (37). De fait, un certain nombre de cadres européens supportent assez mal la présence de FSNA dans leurs unités, négligeant entre autres la formation des cadres, rendant ceux-ci plus réceptifs à l’action subversive du FLN.

La destruction des katibas et des structures de l’organisation politico-administrative (OPA), grâce à l’application du plan Challe en 1959, permet de passer à la deuxième phase du plan de pacification en mettant en place de nouvelles structures, cherchant à remplacer les structures de l’OPA. La mise en défense des villages et des villes doit revêtir aussi bien l’aspect militaire que civil. L’information de la population doit permettre à celle-ci de lutter contre la propagande du FLN. Le concept d’emploi des groupes d’autodéfense (GAD) évolue, et il ne s’agit plus pour ces groupes de protéger les biens et les personnes, mais bien de devenir des groupes qui permettent de défendre idéologiquement le village quand la guerre aura cessé. Ainsi, « après avoir gagné la guerre, il s’agit de ne pas perdre la paix » (38). Dans ce but, les cadres de ces groupes seront formés dans les centres de formation d’autodéfense de leur secteur. L’implantation des groupes d’autodéfense doit permettre d’achever le plan de pacification en obtenant l’adhésion et la collaboration de la masse musulmane. Ainsi toute opération militaire, pour être rentable, doit s’accompagner d’un plan de pacification. Dans ce contexte, le développement d’une « mystique » (39) d’autodéfense exaltant les qualités militaires et civiques de ses membres est souhaité par l’état-major.

Le désir de redonner confiance en la France et la volonté de faire participer les populations à l’action de pacification de façon active, s’accompagnent de la mise en place de nouvelles structures : Centre féminin de formation, Centre d’éducation civique et militaire. Or ce désir d’intervenir auprès de la population nécessite une augmentation des crédits harkis en 1960. Mais, comme les ressources budgétaires nécessaires n’existent pas, il est impossible de satisfaire à toutes les charges confiées par le gouvernement. Alors pour pouvoir combler les postes vacants, certains emplois donnent droit au statut de harki et permettent ainsi la rétribution de ces personnels. C’est le cas des quarante harkis attribués à chaque centre d’éducation civique et militaire par secteur de pacification (40), ou des neuf harkis alloués par secteur aux « propagandistes » (41). De même, avec le temps, il est apparu nécessaire aux autorités de rétribuer quelques personnels des autodéfenses sur les crédits harkis, en moyenne une vingtaine différente par mois par GAD (42). On retrouve des harkis rattachés à la gendarmerie comme auxiliaires de gendarmerie (43), mais aussi détachés pour la protection des voies ferrées, les effectifs des compagnies de circulation routière (CCR) et des unités du train n’étant pas suffisants pour assumer leur mission. Il en est de même aux unités du génie, qui ont pour mission la construction des chemins de pacification, qui ont besoin de harkis pour assurer la protection fixe des chantiers. À cela s’ajoutent les harkis attribués aux unités de réserve générale d’Algérie (44), les stagiaires des centres de formation des responsables d’autodéfense, les équipes médico-sociales itinérantes (assistantes en stage, à l’épreuve, ou titulaires audelà des effectifs prévus par le budget de l’Algérie). Enfin, des crédits sont nécessaires pour l’entretien des harkettes (personnels féminins chargés d’assurer la fouille des femmes à l’occasion des contrôles routiers).

Évidemment, dans cette foule bigarrée, certains emplois de supplétifs ne sont pas réguliers et doivent dans ce cas disparaître, comme pour les harkis-ordonnances. Mais cet exemple n’est pas sans rappeler ce commentaire de Jean Servier sur la mauvaise utilisation des crédits harkis en 1957 où « si le commandement voulait passer en revue les Supplétifs d’Algérie, il devrait passer en revue des frigidaires et des accessoires de sport Unités » (45).

Le deuxième point des réformes pour l’année 1960 concerne le statut des supplétifs. Depuis que les harkis sont placés pour emploi à l’armée, leur sort s’est considérablement amélioré. Après l’obtention de la distribution à titre onéreux du tabac de troupe et du « tarif militaire » sur les chemins de fer algériens, leur solde a augmenté au mois de février 1959, passant respectivement de 7,5 NF pour un harki, 8,50 NF pour un sergent et 10,5 NF pour un sergent-chef à 8,25 NF, 11,00 NF et 13,20 NF (46). À la même date, l’effectif des gradés est augmenté, passant à un sergent-chef, quatre sergents et huit caporaux pour cent harkis. Dans les nouvelles dispositions de cette instruction, la solde est maintenue aux harkis durant leur hospitalisation et pendant le congé de convalescence (47). Ils bénéficient des dispositions de la législation relative aux accidents du travail, donc, en cas d’invalidité, ils peuvent toucher une pension. Un secours d’urgence leur est accordé d’un montant de 500 NF, augmenté de 150 NF par enfant mineur à charge (moins de 16 ans). Pour la première fois, des congés sont accordés, dans les conditions suivantes : en service depuis moins d’un an, un jour et demi par mois de présence, en service depuis un an et plus, 21 jours ouvrables par an, soit 3/4 par mois l’année (48).

26 juin 1961 – fin 1962 : évolution en faveur des harkis

L’année 1961 est une année charnière pour les supplétifs. Après le redéploiement des forces dans le cadre de la pacification en 1959 et 1960, l’évolution de la politique du gouvernement vers l’indépendance de l’Algérie inquiète les supplétifs.

Dans le but de constituer une « force locale », il est prévu d’incorporer à terme de nouveaux effectifs de supplétifs dans la gendarmerie et les GMS. Dès le début du mois d’avril 1961, afin de dégager les crédits nécessaires au financement partiel de la création de quatre escadrons de gendarmerie mobile [phone] NF) et de treize GMS (6 000 000 NF), il est prévu de réduire progressivement l’effectif harkis de 6 600 hommes jusqu’au 1er décembre 1961, l’effectif global passant de 60 000 à 53 400 harkis. Le 26 juin 1961, le comité des Affaires algériennes, en accord avec le ministre des Armées, décide la suppression d’un crédit de 7 000 harkis. Cette réduction permet un dégagement de crédit pour la création de 3 250 postes harkis au profit de la Gendarmerie départementale, le renforcement doit permettre la formation de 87 pelotons de réserve locale adaptés aux compagnies départementales, chacun à 29 harkis encadrés par six gendarmes, constituant une main-forte justifiée par les nécessités de la surveillance du territoire et la rétractation éventuelle du dispositif militaire, [et] pour la gendarmerie mobile de 18 pelotons à 40 harkis adaptés à chacun des 18 escadrons organiques (49). Ces supplétifs s’additionnent d’une part aux 2 750 harkis déjà mis à disposition des brigades de gendarmerie départementale par prélèvement sur les crédits délégués aux corps d’armée, à raison de dix par brigade, et d’autre part aux 600 harkis des commandos de chasse encadrés par des gendarmes. Ils permettent aussi de réduire la cadence de rotation des escadrons de gendarmerie mobile de la métropole déplacés en Algérie (50). L’incorporation de ces effectifs doit permettre à terme la formation d’une future force locale, mais l’analphabétisme de la quasi-totalité de ces personnels, l’impossibilité de leur donner dans de courts délais, un taux d’instruction technique suffisant pour en faire des gendarmes, même auxiliaires, et d’autre part leur position vis-à-vis de la population musulmane, ne permettent pas d’envisager leur incorporation directe et systématique dans la gendarmerie. Toutefois, ces pelotons de réserve locale sont à la disposition de la gendarmerie départementale d’Algérie.

Mais le versement de ces effectifs est particulièrement lent, les problèmes s’accumulant. Au début du mois de novembre, étant donné que la gendarmerie n’a toujours pas de matériel, il ne peut être question d’incorporer les supplétifs, tel que le précise l’expression du général commandant la gendarmerie : « pas de harkis sans matériel » (51). Finalement, quelques jours plus tard, il est décidé de mettre sur pied dans le cadre de la force locale un corps de gendarmerie de type territorial, comprenant 152 pelotons territoriaux, en principe deux par arrondissement, et dont la mise sur pied est attendue pour la fin de l’année 1961. L’encadrement est fourni par la gendarmerie sous forme d’officiers, gradés et gendarmes de statut FSNA et français de souche européenne (FSE), 4 400 supplétifs doivent être recrutés, dont 3 000 transférés des corps de troupes, et 1 400 prélevés sur les harkis déjà dans la gendarmerie. Ils bénéficient d’un statut proche de celui des GMS. La recherche des harkis à transférer doit s’effectuer avec discrétion, de façon à ce que les intéressés choisis par définition parmi les très bons éléments sinon les meilleurs, ne soient pas conduits à se considérer comme en instance de licenciement ou frappés de mesure discriminatoire (52).

Malgré la création de ces postes, les harkis conservent encore un statut passablement défavorisé par rapport aux autres catégories de supplétifs : harkis de la gendarmerie, GMS, aassès (gendarmes supplétifs), maghzens. Mais la situation politique, les tensions internes en Algérie à l’issue du putsch des généraux et le début des négociations publiques à Evian et Lugrin sont à l’origine des mesures attendues depuis 1959 en faveur des harkis, ceux-ci se trouvant de plus en plus dans une situation inconfortable car « généralement loin d’être favorisés par les pouvoirs publics… [ils] rencontrent par ailleurs l’hostilité fréquente des populations » (53) et ne voient aucun avenir favorable se profiler à l’horizon pour eux. Ils attendent donc avec impatience des mesures qui leur soient plus favorables et qui leur permettent d’envisager un avenir soit au sein de l’armée, soit au sein des structures de pacification.

Pour que cette réforme du statut des harkis puisse être appliquée, le ministre des Finances impose que son coût soit intégralement couvert par une réduction du nombre des harkis. À cette fin, le 23 août 1961, le comité des Affaires algériennes décide une nouvelle réduction des effectifs pour atteindre 45 000 harkis au 31 décembre 1961. Au total, il s’agit d’une déflation de 15 000 hommes en six mois. Afin d’éviter des licenciements massifs qui auraient une influence négative sur le moral des troupes, il est prévu d’intégrer 3 000 à 4 000 harkis dans l’armée en plus des 3 000 harkis auxiliaires de gendarmerie et des 500 à 600 dans les GMS. Cette déflation ne pose pas de problème arithmétique puique d’une part, tous les mois les cessations de service harkis sont de 2 000, et d’autre part l’intégration dans l’armée est favorisé sous certaines conditions d’accès au harkis et aassès depuis le décret du 30 mars 1961.

Malgré l’annonce des réformes, « un malaise de plus en plus grand régnait parmi les harkis, sensibilisés par l’incertitude de leur avenir malgré les promesses maintes fois prodiguées » (54). Effectivement, le projet de décret tarde à être promulgué. Une copie du nouveau statut des harkis est arrivée dès le 13 juillet à Alger pour information, mais les décrets ne sont pas publiés avant le mois de novembre. Les réductions d’effectifs et l’attente de la publication des décrets tout en connaissant les principales mesures incitent les chefs d’état-major par de nombreux courriers à rassurer les supplétifs. Le commandement prescrit dès lors que « les postes de harkis à dissoudre seront, en priorité, ceux qui ne comportent pas une présence réelle » (55). Que cette « déflation sera conduite, autant que possible, sans licenciements massifs ». Enfin que ces réductions doivent être appliquées afin « d’éviter au maximum de porter préjudice aux supplétifs qui ont fourni les preuves de leur attachement et de leur courage » (56).

Pourtant, comme aucune de ces mesures n’est encore confirmée par des décrets, il convient « en raison de l’extrême sensibilité actuelle du moral des supplétifs… de ne répandre ces informations qu’avec le plus grand discernement en fonction de l’état d’esprit du moment de tel ou tel goum ou harka » (57).

Toutefois, et malgré la situation actuelle, où « le malaise actuel des supplétifs et de leurs familles se trouve accentué » (58) de par la mise en place de la nouvelle mise en garde du dispositif militaire, il n’est « pas toujours opportun, par des privilèges ou des faveurs trop exorbitants, d’attirer l’attention des populations sur nos supplétifs et leurs familles et de créer des jalousies, ou du moins d’augmenter l’animosité à leur égard de gens moins favorisés » (59).

Enfin, les deux décrets tant attendus met- 79 tant en place les réformes sur le statut des harkis sont publiés respectivement le 31 octobre et le 6 novembre et sont applicables à partir du 8 du même mois (60). En attendant les instructions d’application qui en découlent et qui ne paraissent que le 20 mars 1962 (61), des mesures provisoires sont prises pour en faire profiter au plus vite les harkis.

Les mesures les plus importantes sont la validation d’une partie de leur service dans les harkas dans des proportions de 3 à 5/6e en cas d’engagement ou de rengagement ou d’incorporation dans une unité des armées, le bénéfice des allocations familiales, le droit, en cas de départ, à une prime de « recasement » correspondant à un mois de solde par année de service (prime qui sera, après la signature du cessez-le-feu, récupérée par le FLN comme impôt révolutionnaire) et ils sont reconnus comme des personnes de nationalité française. Enfin, au titre des lois du 6 août 1955 et 31 juillet 1959, ils bénéficient de la mention « mort pour la France » en cas de décès en service, ce qui permet l’adoption des orphelins par la nation et entraîne l’extension, à ces supplétifs civils, du droit au bénéfice de la sépulture perpétuelle (62). Pour faciliter l’avancement, le nombre de gradés augmente et passe de un sergent-chef, quatre sergents et huit caporaux à deux sergents-chefs, six sergents et douze caporaux pour cent harkis. Enfin, étant donné que ce statut est plus favorable que celui accordé aux aassès, il entraîne la suppression de cette catégorie de supplétifs. Ceux-ci ont comme choix un engagement dans les rangs de l’armée française ou le bénéfice des nouvelles dispositions applicables aux harkis.

Dans ces mesures, un seul point sombre apparaît. Bénéficiant de contrat, ceux-ci sont déposés à la sous-préfecture, mais rapidement des fuites de renseignements sont signalées, permettant aux « rebelles » d’obtenir des informations sur les membres des harkas. Malheureusement, au moment du départ français des sous-préfectures, des contrats seront laissés dans les murs de quelques sous-préfectures, permettant au FLN d’exercer des représailles.

Toutefois et malgré les avantages accordés, l’armée rencontre des difficultés de recrutement. Certaines sont liées aux mentalités, car même si le nouveau statut est indéniablement plus intéressant, les harkis ont du mal à passer de l’état de « supplétif » à celui de « régulier », de journalier à contractuel car ces intéressés presque toujours hommes frustes et routiniers ont besoin d’une phase de transition, au moins pour certains d’entre eux.

D’autre part, la diversité des personnels qui effectuent des services militaires et sont rémunérés sous le vocable « harki » soulève en fait de multiples difficultés dans la mise en application immédiate du nouveau statut, dont beaucoup ne sont pas en mesure de souscrire les contrats projetés, faute de pouvoir remplir les conditions requises, telles que : harkettes, harkis marocains et tunisiens parce qu’étrangers, supplétifs des forces auxiliaires franco-musulmanes (FAFM), des personnels de certaines autodéfenses, des CFAD (centre de formation autodéfense), mais aussi des responsables de population (protection de certaines autorités), ceux de la sécurité militaire, des interprètes, instituteurs et des harkis en instance de pension (63). Il est alors conclu dans le projet initial que, durant une période transitoire allant jusqu’au 1er juillet 1962, deux régimes coexisteraient, l’ancien et le nouveau statut sans entraîner de dépense supplémentaire. Le prix de revient d’une harka de journaliers se situant nettement en dessous de celui d’une harka de contractuels, la coexistence temporaire des deux statuts est possible. De plus, elle permet d’éviter des licenciements brutaux tout en respectant les limites budgétaires imposées (64).

Il est alors nécessaire pour assurer l’information et le recrutement, éviter de trop grandes erreurs d’interprétation et faciliter la tâche des corps supports, que des officiers itinérants spécialisés soient chargés d’expliquer aux harkis les caractéristiques du nouveau statut ainsi que les conditions et modalités d’engagement (65). À cette fin, chaque harki doit recevoir un tract offrant les différentes solutions de reclassement.

Mais le recrutement des harkis « nouveau statut » est aussi freiné par la limitation des 2/3 (il est imposé de ne prendre que 2/3 des harkis ancien statut) selon une note de service du mois de décembre 1961, qui dès lors est supprimée dès le début de janvier.

Mais le temps politique va tout bouleverser. À l’approche d’un éventuel cessez-le-feu, les autorités ont mis sur pied un plan Obélisque, en prévision des incidents lors du cessez-le-feu. Préalablement, l’état-major mène une étude sur les problèmes posés par les harkis au moment du cessez-le-feu.

Les craintes que les harkis et les GAD ressentent le cessez-le-feu comme un abandon par la France laissent envisager que ces supplétifs n’en concluent à la nécessité de donner des gages à la rébellion ; 100 000 armes risquent alors de passer à la rébellion. Pour limiter ces risques, le comité des Affaires algériennes du 26 juin 1961 avait déjà décidé de réduire les GAD. Même si le gouvernement à travers le nouveau statut des harkis a éventuellement empêché une « révolte des Cipayes » (66), il n’en demeure pas moins que la fidélité des supplétifs au cas où interviendrait un cessez-le-feu est fortement mis en doute dans cette étude, estimant que ne resteraient dans les rangs de l’armée que « les fellaghas ralliés, les harkis politiquement infantiles et ceux des harkas personnelles (F.A.F.M., etc.) – comme celle du commando de Si Chérif – s’ils ne prennent pas le maquis contre le nouveau gouvernement algérien » (67). Pour ceux qui resteraient, trois solutions sont envisagées : le passage dans les forces de l’ordre, le reclassement dans une profession civile et le départ vers la métropole.

Or, chaque proposition trouve une limite. Le passage dans les forces de police (GMS, police urbaine) ne peut intéresser qu’un nombre limité de harkis, ceux-ci hésitant à quitter leur village. Le reclassement dans une profession civile ne peut être envisagé qu’après avoir suivi une formation professionnelle accélérée (trois mois). L’État ne peut s’en charger. Les Services (matériel, génie, intendance…) ne peuvent former qu’un nombre limité de spécialistes. Dès le mois d’août 1961, une note demande qu’une expérience soit tentée au sein des services de l’armée à partir du 1er octobre 1961, en vue de former des harkis volontaires à un certificat d’aptitude (68). Le commentaire du général sur l’étude est très laconique, estimant que cela est « sans intérêt [car ce] sont des campagnards ». Enfin, la solution extrême est le rapatriement en France, ce qui dépayserait ces hommes frustes. Il est étonnant de voir qu’à cette date-là, le général pense « que cela n’arrive pas un jour ». Cette étude conclut « qu’il n’y a pas de solution à échéance au problème des harkis ». Au mieux, leur fatalisme reprenant le dessus, ils reprendront leur métier de misère d’avant leur entrée à la harka… Au pire, il y aura des enlèvements de postes par trahison intérieure et massacre, et des désertions avec emport d’armes. La seule solution réaliste est de réduire encore les effectifs, en n’acceptant plus aucun engagement nouveau.

À l’approche d’un cessez-le-feu de plus en plus prévisible, ce plan est mis en application dès le 13 mars 1962. Il est prévu de résorber rapidement les effectifs harkis, les crédits accordés pour le 10 mai 1962 ne sont plus que de 29 600 harkis, auxiliaires de gendarmerie compris. Ce mouvement s’intensifiera à partir du 1er mai, et sauf événements inattendus le mouvement de déflation sera accéléré de manière à supprimer les supplétifs avant l’autodétermination. Dès le 19 mars, une vague de désertions vient saluer l’annonce du cessez-le-feu.

Afin de donner rapidement une solution de « recasement », le 21 mars 1962, le ministre des Armées propose trois options : rengagement dans une unité régulière, libération assortie d’attribution de primes (« recasement » et licenciement), souscription d’un contrat de six mois, non renouvelable, de personnel civil des armées (contrat de six mois d’agent contractuel, à titre civil, des armées). Au terme de ce contrat ou lors de sa résiliation par démission de l’agent contractuel, celui-ci bénéficie de la prime de « recasement » dans les conditions fixées par le décret du 6 novembre 1961. Ils restent à la disposition de leur corps support aux conditions indiquées ci-après : emploi par le corps à des tâches non spécifiquement militaires, régime administratif et disciplinaire identique à celui prévu par les textes d’application du décret 61-1201 du 6 novembre 1961, habillement et équipement analogues à ceux du harki, avec retrait de l’armement et de l’équipement de combat proprement dit (69). Quant aux harkis de régime transitoire, ils cessent d’exister au 1er mai.

En conséquence, l’effort principal doit porter sur cette catégorie de supplétifs pour lesquels il se révèle difficile sinon impossible d’accorder les avantages ci-dessus. Pour ceux qui n’auraient pu ou voulu souscrire un contrat de harki, la seule issue résiderait normalement dans la cessation des services pure et simple sans compensation. Mais devant cette situation, il est nécessaire de prendre des dispositions à leur égard. Par une procédure comparable à celle adoptée pour les moghaznis, les « chefs de corps supports » de ces harkis accorderont une « permission libérable » (70) entièrement payée qui constituera une indemnisation s’apparentant à la prime de licenciement attribuée aux harkis régis par le décret du 6 novembre 1961. Aussitôt après, une vague de dissolution balaye ce qu’il reste de supplétifs non engagés dans l’armée française. Parmi les plus célèbres, on note la dissolution des commandos de chasse de gendarmerie le 3 mars 1962.

Finalement, au cours de ces huit années de guerre, le concept d’emploi des supplétifs a moins évolué que leur statut. En passant d’un emploi passif de protection des biens et des personnes à un emploi dynamique et opératif, la part prise par les supplétifs dans le conflit s’accroît considérablement. À partir de 1957, le principe de faire participer les supplétifs est acquis afin d’obtenir, non seulement des forces de contre guérilla, mais aussi et surtout, des autochtones acquis à la politique française et reconnaissants vis-à-vis de la France. Leur présence dans ce contexte de guerre subversive a permis d’atteindre certains buts recherchés, comme le contrôle du terrain au niveau politique dès 1960, empêchant l’OPA du FLN de reprendre l’initiative. En revanche, sur le plan de la politique sociale, les mesures prises (création de centre divers) n’ont pas eu le temps de porter leurs fruits. Quant à l’aspect social en faveur des Harkis, les décrets publiés en novembre 1961, soit seulement 4mois avant le cessez-le-feu, n’ont pas permis globalement d’améliorer la condition des Harkis sauf pour les quelques milliers qui ont pu s’engager dans l’armée. La précipitation des évènements à partir du début de l’année 1962, la diversité des statuts supplétifs et le peu de temps pour appliquer des mesures de reconversion n’ont pas permis, entre autres, de gérer correctement le retour à la vie civile des supplétifs – prévu par Jean Morin, délégué général du gouvernement en Algérie (71) – sans tenir compte du non-respect des accords d’Evian par le FLN.

Titulaire d’une maîtrise d’histoire sociale et officier de réserve spécialiste d’état-major, le lieutenant Christophe CAZORLA est affecté à la division études-documentation électronique du Service historique de l’armée de Terre comme officier rédacteur et chargé de la chronique internet-intranet de la RHA depuis l’année 2000.

Notes :

Le maghzen d’une SAS du Tlemcénois © SHAT
Le maghzen d’une SAS du Tlemcénois © SHAT
1 S.H.A.T., 1 H 1872 d5. Note de service du 05/05/1951.
2 1 H 1391 d1. Note n° 49/OP du 03/09/1957 sur l’emploi des Musulmans dans l’armée. Opération Pilote.
3 Michel Hardy, Hervé Lemoine, Thierry Sarmant, Pouvoir politique et autorité militaire en Algérie française, hommes, textes, institutions 1945-1962. Paris, L’Harmattan, 2002, p. 52.
4 Cité précédement note n° 2.
5 1 H 1933 d2. Le problème militaire en Algérie, 3e bureau, avril 1957.
6 1 H 1391 d2. Les problèmes FSNA, CCFA (commandement en chef des forces en Algérie) le 09/05/1960.
7 Idem.
Cours d’armement d’un groupe d’auto-défense en septembre 1959. ©E.C.P.A.D.
Visite du général Roy à une SAS à cheval du secteur d’Aumale © E.C.P.A.D.
8 1 H 1809 d2. Colonel Trinquier. Guérilla et contre-guérilla en Algérie.
9 1 H 1260 d1. Note de service n° 297 – S/RM.10/5 sur les Harkas du 20/05/1957.
10 Cité précédement note n° 6.
11 1 H 1260 d1. Le ministre résidant en Algérie aux préfets.
12 Idem.
13 1 H 1397 d1. Note n° 3604/CM du 27/06/1959 en réponse à la lettre n° 5371/EM.I.4.ISA du 11/06/1959.
14 1 H 1391 d3. Fiche forces auxiliaires n° 452/RM.10/6/SC du 07/04/1958.
15 Cité précédemment note n° 13.
16 Idem.
17 Idem.
18 1 H 1260 d1. Lettre n° 1102/EMI/1/EFF du 05/04/1961.
19 Idem.
20 1 H 1397 d1. Fiche : « Projet de réorganisation des formations supplétives ». CSI/10 RM/5 le 11/10/1957.
21 Idem.
22 1 H 1397 d1. « Étude relative à une nouvelle organisation des formations supplétives » le 10/10/1957. Commando de chasse du 3/22e B.I. en opération près de Tenès en juin 1959 © E.C.P.A.D.
23 1 H 1397 d1. Avis du général Raoul Salan, commandant supérieur interarmées (CSI) de la 10e RM le 19/10/1957.
24 Cité précédemment note n°22.
25 1 H 1942 d3. Général Challe, « Procédés tactiques pour la recherche et la destruction des bandes rebelles », 25/06/1960.
26 1 H 1827 d2. Annexe à la Directive n° 1, « un système opérationnel de lutte contre les bandes armées », 22/12/1958.
27 1 H 1824 D2.Compagnies contre-guérilla, 29/09/1959.
28 1 H 1260 d5. « Directive concernant la politique à suivre vis-à-vis des Musulmans combattant dans nos rangs » général Challe. EMI, 1er bureau, décembre 1960. 1H 1375d1, 1H 1376d4. Situation des effectifs de 1957 à 1962.
29 Note de service n° 3512/EMI/1/ORG du 29/07/1959 et n° 3749/EMI/1/EFF du 12/08/1959.
30 Cité précédemment note n° 28.
31 Cité précédemment note n° 6.
32 Cité précédemment note n° 29
33 Cité précédemment note n° 25.
34 Idem.
Rentrée des céréales sous la protection d’un groupe d’autodéfense en 1959 © E.C.P.A.D.
Les enfants d’un village rendant visite à une sentinelle de l’autodéfense avril 1958 © E.C.P.A.D. Préparation d’une embuscade par le commando de chasse du 3/22e B.I. en juin 1959 © E.C.P.A.D. Assistance médicale gratuite dans une SAS. du Tlemcénois © S.H.A.T.
35 Idem
36 Idem
37 Idem.
38 Cité précédemment note n° 6.
39 Idem.
40 Note n° 1 521/EMI/5/ACT/S du 09/12/1959.
41 Note de service n°999/RM.10/5 du 01/05/1958.
42 Note n° 4 122/EMI/3/OPE et n° 11 584/EMI/4/ETG du 03/12/1959.
43 Note de service n° 1 907/RM.10/1/EFF du 19/04/1959.
44 Note de service n° 4/EMI/1/EFF du 02/01/1960.
45 Cité précédement note n° 2.
46 1 H 1119 d4. Instruction relative à l’administration des harkas, n° 1885/RM.10/3 du 20/01/1959, et 1 H 1260 d1, instruction n° 10911/EMI/4/ISA du 21/10/1960.
47 1 H 1260 d1. Instruction n° 3682/EMI/1/EFF du 22/09/1960.
48 Cité précédement note n° 46.
Protection d’un groupe de villageois par des membres féminins. © E.C.P.A.D.
49 1 H 1397 d4. Fiche n° 2499/CSFA/EMI/1/EFF du 26/07/1961.
50 1 H 1397 d4. Direction de la Gendarmerie et de la Justice militaire, n° 32744/MA/Gend. T du 29/08/1959.
51 1H 1397 d4. Fiche du CSFA du 04/11/1961.
52 1 H 1397 d4. Note de service n° 3847/CSFA/EMI/1/EFF du 09/11/1961.
53 1 H 1260 d1.Circulaire n° 26/RA/CM du 28/07/1961.
54 1 H 1260 d1. Lettre n° 1416/RT/CAA/1/ORG du 03/10/1961.
55 1 H 1260 d1. Note de service n° 2284/CSFA/EMI/1/EFF du 08/07/1961.
56 Cité précédement note n°53.
57 1 H 1260 d1. Note de service n° 6082/ZCO/3PH/S et n° 1861/1/EFF/S du 12/06/1961.
58 Cité précédement note n° 53.
59 Idem.
60 Décret n° 61-1196 du 31 octobre 1961 publié au J.O. du 6/11/1961, p. 10 099 et n° 61-1202 du 7/11/1961, p. 10 164.
61 1 H 1260 d1. Instruction n° 788/EMA/1/L du 20/03/1962.
Membre d’un groupe d’auto-défense féminin à l’exercice en 1960. © E.C.P.A.D.
Distribution aux pauvres d’une SAS. du Tlemcénois © S.H.A.T.
62 1 H 1260 d1. Lettre n° 362 S.D.F. du 19/02/1962, du ministre des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
63 1 H 1397 d1. Message « postalisé n° 101/RT/CAA/1/EFF du 30/01/1961. »
64 1 H 1397 d1. Lettre n° 4255/CSFA/EMI/1/E»FF du 09/12/1961, général Ailleret.
65 1 H 1260 d1. Note de service n° 4286/CSFA/EMI/1/EFF du 11/12/1961.
66 1 H 1397 d1. Fiche : problèmes posés par les harkis au moment du cessez-le-feu, décembre 1961.
67 Idem.
68 1 H 1260 d1. Note de service n° 1199/CSFA/EMI/MOR du 19/08/1961.
69 1 H 1397 d8. Note de service n° 1187/CSFA/EMI/1/EFF et n° 3033/CSFA/EMI/4/ISA du 31/04/1962. 70 1 H 1397 d8. Note de service n° 1103/CSFA/EMI/1/EF F, n° 2789/CSFA/EMI/4/EFF et n° 861/CSFA/EMI/MOR du 26/03/1962.
71 Note sur le retour des supplétifs à la vie civile. CAB/SG/C du 17/03/1962.